ASSOCIATION FRANCOPHONE
DES CHERCHEURS SUR LES PAYS DE L'EST

Au sommaire de ce numéro

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• Le droit de vote des détenus et des majeurs sous tutelle en Bulgarie, Aleksandar TSEKOV
   

• La modification de la Constitution lituanienne : l’épilogue d’une décennie d’affrontements nés à
  l’issue de l’affaire Paksas, Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI

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• Trente ans depuis la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne. Brèves réflexions sur une évolution des rapports qui interroge, Katarzyna KUBUJ

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• Retour vers le futur : une analyse d’actualité historique du Onzième amendement de la Loi fondamentale de Hongrie, Peter KRUZSLICZ

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• La réforme de la législation électorale en Géorgie dans le cadre des douze priorités fixées par la Commission européenne, Maka NUTSUBIDZE

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• Sur la prescription de la responsabilité pénale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Ramona Delia POPESCU

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• Chronique de l’Est 2022, Laurent LÉOTHIER

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Au sommaire de ce numéro

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• La diffusion de la loi qualifiée dans les régions d’Europe centrale et de l’est. L’importation d’une idée constitutionnelle pendant la transition démocratique, Boldizsár SZENTGALI-TOTH
   

• Du rapprochement à l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, Maka NUTSUBIDZE
   

• Le constitutionnalisme identitaire hongrois d’« anomalie » à «  système » et la diversité des cultures constitutionnelles à la lumière des candidatures européennes d’Ukraine, Moldavie et Géorgie, Angela DI GREGORIO
   

• La déclaration d’inconstitutionnalité d’un parti politique. Quand la Cour constitutionnelle moldave cherche l’appui légitimant auprès de la Commission de Venise, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
   

• La Cour constitutionnelle de la République du Bélarus : un élargissement des compétences qui reste à préciser, Tatiana MASLOVSKAYA
   

• Encore une fois sur… les mandats de surveillance technique en Roumanie, Ramona Delia POPESCU

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Au sommaire de ce numéro

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• « Pologne hospitalière 2022+ » guerre en Ukraine – migration – nouveaux défis, Katarzyna KUBUJ
   

• Avant l’Ukraine, c’était la Géorgie : le rôle des tribunaux internationaux dans l’évaluation juridique de la responsabilité de la Russie à la suite des violations flagrantes, Maka NUTSUBIDZE
   

• La République de Serbie et l'Union européenne : un pas en avant, un pas en arrière, Marija VLAJKOVIC et Jelisaveta TASEV
   

• La perspective d’adhésion de la Moldavie et de l’Ukraine à l’Union européenne : quelles chances au regard des réalités juridiques, politiques et économiques ?, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
   

• La mise en accusation du président de la République en Albanie : le procès devant la cour constitutionnelle, Andri GJINI
   

• L’exécution des mandats de surveillance technique en Roumanie et les questions de constitutionnalité, Ramona Delia POPESCU
   

• Eurovision 2022 : l’Ukraine remporte la bataille de l’opinion, Laurent LÉOTHIER

 

Au sommaire de ce numéro

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• La menace fantôme : la réforme constitutionnelle de 2020 en Russie, Madi MYLTYKBAEV
   

• Lex TVN : la dispute sur les médias indépendants et la démocratie polonaise, Katarzyna KUBUJ
   

• L’efficacité contre l’effectivité : une nouvelle approche dans le contrôle de la constitutionnalité du droit de l’Union européenne en Hongrie, Péter KRUZSLICZ
   

• Comment restaurer le constitutionnalisme dans une démocratie illibérale ?, Angela DI GREGORIO et Jan SAWICKI
   

• Et si l’avenir de l’Union européenne était aussi à l’Est ?, Alain DELCAMP
   

• Des réformes sans progrès visibles dans le domaine de l’État de droit : le constat sévère de la Cour des comptes européenne à l’issue de l’évaluation de l’efficacité du soutien financier apporté aux pays des Balkans occidentaux, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI

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