Lettre de l'Est 2022

Lettres de l'Est 2022

Au sommaire de ce numéro

Le droit de vote des détenus et des majeurs sous tutelle en Bulgarie, Aleksandar TSEKOV
La modification de la Constitution lituanienne : l’épilogue d’une décennie d’affrontements nés à
l’issue de l’affaire Paksas, Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI

Trente ans depuis la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne. Brèves réflexions sur une évolution des rapports qui interroge, Katarzyna KUBUJ

Retour vers le futur : une analyse d’actualité historique du Onzième amendement de la Loi fondamentale de Hongrie, Peter KRUZSLICZ

La réforme de la législation électorale en Géorgie dans le cadre des douze priorités fixées par la Commission européenne, Maka NUTSUBIDZE

Sur la prescription de la responsabilité pénale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Ramona Delia POPESCU

Au sommaire de ce numéro

La diffusion de la loi qualifiée dans les régions d’Europe centrale et de l’est. L’importation d’une idée constitutionnelle pendant la transition démocratique, Boldizsár SZENTGALI-TOTH
Du rapprochement à l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, Maka NUTSUBIDZE
Le constitutionnalisme identitaire hongrois d’« anomalie » à « système » et la diversité des cultures constitutionnelles à la lumière des candidatures européennes d’Ukraine, Moldavie et Géorgie, Angela DI GREGORIO
La déclaration d’inconstitutionnalité d’un parti politique. Quand la Cour constitutionnelle moldave cherche l’appui légitimant auprès de la Commission de Venise, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
La Cour constitutionnelle de la République du Bélarus : un élargissement des compétences qui reste à préciser, Tatiana MASLOVSKAYA

Encore une fois sur… les mandats de surveillance technique en Roumanie, Ramona Delia POPESCU

Au sommaire de ce numéro

« Pologne hospitalière 2022+ » guerre en Ukraine – migration – nouveaux défis, Katarzyna KUBUJ
Avant l’Ukraine, c’était la Géorgie : le rôle des tribunaux internationaux dans l’évaluation juridique de la responsabilité de la Russie à la suite des violations flagrantes, Maka NUTSUBIDZE
La République de Serbie et l'Union européenne : un pas en avant, un pas en arrière, Marija VLAJKOVIC et Jelisaveta TASEV
La perspective d’adhésion de la Moldavie et de l’Ukraine à l’Union européenne : quelles chances au regard des réalités juridiques, politiques et économiques ?, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
La mise en accusation du président de la République en Albanie : le procès devant la cour constitutionnelle, Andri GJINI
L’exécution des mandats de surveillance technique en Roumanie et les questions de constitutionnalité, Ramona Delia POPESCU
Eurovision 2022 : l’Ukraine remporte la bataille de l’opinion, Laurent LÉOTHIER

Au sommaire de ce numéro

La menace fantôme : la réforme constitutionnelle de 2020 en Russie, Madi MYLTYKBAEV
Lex TVN : la dispute sur les médias indépendants et la démocratie polonaise, Katarzyna KUBUJ
L’efficacité contre l’effectivité : une nouvelle approche dans le contrôle de la constitutionnalité du droit de l’Union européenne en Hongrie, Péter KRUZSLICZ
Comment restaurer le constitutionnalisme dans une démocratie illibérale ?, Angela DI GREGORIO et Jan SAWICKI
Et si l’avenir de l’Union européenne était aussi à l’Est ?, Alain DELCAMP
Des réformes sans progrès visibles dans le domaine de l’État de droit : le constat sévère de la Cour des comptes européenne à l’issue de l’évaluation de l’efficacité du soutien financier apporté aux pays des Balkans occidentaux, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI