Lettres de l'Est 2024
Au sommaire de ce numéro
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L’histoire de la justice fiscale en Roumanie, Marilena ENE
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Histoire de l’injustice fiscale en France, Jean-Luc ALBERT
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L’application des normes constitutionnelles par les juges constitutionnels roumains, Ramona Delia POPESCU
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Le juge constitutionnel français face à la justice fiscale. L’application des normes constitutionnelles, Eric OLIVA
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Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en Roumanie, Simona GHERGHINA
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Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France, David YTIER
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Le mot magique de la justice fiscale : l’équité, Thierry LAMBERT
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L’impôt social, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale, Aurélie DORT
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L'autolimitation du juge constitutionnel roumain en matière de justice fiscale, Elena Simina TANASESCU
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L'autolimitation du juge constitutionnel français et justice fiscale, Jauris CLAUSE
Au sommaire de ce numéro
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Les conséquences constitutionnelles du demi-tour dans l’approche politique de la Hongrie visant la question de l’intégration européenne, Peter KRUZSLICZ
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La Pologne dans l'Union européenne : analyse des rapports dans la perspective des 20 ans d'adhésion, Katarzyna KUBUJ
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La réforme du Conseil national de la magistrature en Pologne après le « revirement démocratique » de 2023 : ombres et lumières du chemin, Arianna ANGELI
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Le chemin parcouru par la Slovénie depuis son adhésion à l’Union européenne : un modèle pour les pays candidats ?, Nebojsa VUKADINOVIC
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Le financement de la politique d’élargissement de l’Union européenne, Adrian-Gabriel CORPADEAN et Mihaela OPRESCU
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Le parcours européen instrumentalisé au profit des ambitions électoralistes de la présidence : risques et intérêts de l’initiative de réviser la Constitution moldave, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI et Mariana SPATARI
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Sur la non-conformité de la nouvelle loi géorgienne « sur la transparence de l’influence étrangère » avec les standards européens des droits de l’homme et les principes de la démocratie et l’état de droit, Maka NUTSUBIDZE
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La Constitution et le système électoral discriminatoire en Bosnie-Herzégovine, Merima MUSTAFIC
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Les pouvoirs du chef de l’état bulgare vus sous l'angle de l'habitude de leur exercice comme une opportunité d'abus de pouvoir, Aleksandar TSEKOV
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L’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements d'enseignement préuniversitaire en Roumanie et les problèmes d’inconstitutionnalité qu’elle pose, Ramona Delia POPESCU
Au sommaire de ce numéro
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La protection de la liberté journalistique face à la répression croissante en Russie : illustration à travers l’affaire, Chloé ALLIGIER
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Le pilori fiscal hongrois à l’épreuve du droit au respect de la vie privée : commentaire de l’arrêt, Paul AUBIN
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La réparation des préjudices subis par les victimes de traite d’êtres humains : l’avancée notable établie par l’arrêt, Océane CABORE
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L’art comme relais de la démocratie ? La protection précaire de la liberté artistique par la Cour européenne des droits de l’homme en Europe de l’Est, Alix DELPY
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L’effectivité de la réparation des violations de la convention à l’épreuve de l’exclusion de la Fédération de Russie du conseil de l’Europe : illustration à travers l’affaire, Carla GIUSTINIANI
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L’affaire : le positionnement de la grande chambre calqué sur l’opinion dissidente des juges de chambre, Elisa GOMES SEMEDO
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Walesa c. Pologne : un arrêt pilote symbole d’une défense engagée de l’indépendance de la justice par la Cour de Strasbourg face à la résistance étatique, Anika GROSSO
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Au-delà des frontières : quand la Cour de Strasbourg défie la Russie sur la reconnaissance des unions homosexuelles à travers l’affaire, Emma LEPORATI
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Renforcement des droits des détenus en matière d’isolement cellulaire : un double standard ? Ilhem TAKOUDAT, Paul MARTINS DOS SANTOS
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La coexistence des ordres normatifs avec des ordres informels, une relation toxique faisant obstacle à l’effectivité des droits et libertés des détenus. Commentaire de l’arrêt, Ilhem TAKOUDAT, Paul MARTINS DOS SANTOS
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L’effectivité des obligations positives de l’État en matière de traite des êtres humains.
À propos de l’arrêt B.B. c. Slovaquie, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
Lettre de l'Est n° 35
Au sommaire de ce numéro
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Le roi républicain sur l’échiquier parlementaire : réflexions sur le rôle et la place du président de la république dans l’ordre constitutionnel hongrois, Peter KRUZSLICZ
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Les élections législatives de 2023 et la formation d’un nouveau gouvernement polonais,
Katarzyna KUBUJ
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De la démocratie semi-directe et participative en Bulgarie, Vincent REIF
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Arrêt Walesa c. Pologne du 23 novembre 2023 : le chapitre final de la saga sur l’indépendance de la justice entre la cour de Strasbourg et Varsovie, Arianna ANGELI
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La justice constitutionnelle russe en 2023 : comment garder le cap ? Vassili TOKAREV
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La cessation du mandat des membres de l’assemblée plénière du conseil économique et social en Roumanie et sa nécessaire clarification, Ramona Delia POPESCU
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L’ombudsman roumain et le contrôle administratif, Violeta STRATAN
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L’influence des standards établis par le règlement européen général sur la protection des données sur la législation géorgienne, Maka NUTSUBIDZE
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Quand la cour constitutionnelle moldave s’efforce d’éteindre le feu qu’elle a elle-même allumé.
À propos de l’arrêt n° 9 du 26 mars 2024,
Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
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Les transferts de modernités dans les Balkans : quel cadre d’analyse ? Nebojsa VUKADINOVIC
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Réflexions sur la question de la qualification des crimes commis en Ukraine par la fédération de Russie depuis le 24 février 2022, Alla GRYNCHAK
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La promotion de la justice restaurative en Europe. Quelle pertinence pour la guerre en Ukraine ? Katerina SOULOU
