Lettres de l'Est 2024
Au sommaire de ce numéro
-
L’histoire de la justice fiscale en Roumanie, Marilena ENE
-
Histoire de l’injustice fiscale en France, Jean-Luc ALBERT
-
L’application des normes constitutionnelles par les juges constitutionnels roumains, Ramona Delia POPESCU
-
Le juge constitutionnel français face à la justice fiscale. L’application des normes constitutionnelles, Eric OLIVA
-
Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en Roumanie, Simona GHERGHINA
-
Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France, David YTIER
-
Le mot magique de la justice fiscale : l’équité, Thierry LAMBERT
-
L’impôt social, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale, Aurélie DORT
-
L'autolimitation du juge constitutionnel roumain en matière de justice fiscale, Elena Simina TANASESCU
-
L'autolimitation du juge constitutionnel français et justice fiscale, Jauris CLAUSE
Au sommaire de ce numéro
-
Les conséquences constitutionnelles du demi-tour dans l’approche politique de la Hongrie visant la question de l’intégration européenne, Peter KRUZSLICZ
-
La Pologne dans l'Union européenne : analyse des rapports dans la perspective des 20 ans d'adhésion, Katarzyna KUBUJ
-
La réforme du Conseil national de la magistrature en Pologne après le « revirement démocratique » de 2023 : ombres et lumières du chemin, Arianna ANGELI
-
Le chemin parcouru par la Slovénie depuis son adhésion à l’Union européenne : un modèle pour les pays candidats ?, Nebojsa VUKADINOVIC
-
Le financement de la politique d’élargissement de l’Union européenne, Adrian-Gabriel CORPADEAN et Mihaela OPRESCU
-
Le parcours européen instrumentalisé au profit des ambitions électoralistes de la présidence : risques et intérêts de l’initiative de réviser la Constitution moldave, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI et Mariana SPATARI
-
Sur la non-conformité de la nouvelle loi géorgienne « sur la transparence de l’influence étrangère » avec les standards européens des droits de l’homme et les principes de la démocratie et l’état de droit, Maka NUTSUBIDZE
-
La Constitution et le système électoral discriminatoire en Bosnie-Herzégovine, Merima MUSTAFIC
-
Les pouvoirs du chef de l’état bulgare vus sous l'angle de l'habitude de leur exercice comme une opportunité d'abus de pouvoir, Aleksandar TSEKOV
-
L’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements d'enseignement préuniversitaire en Roumanie et les problèmes d’inconstitutionnalité qu’elle pose, Ramona Delia POPESCU
Au sommaire de ce numéro
-
La protection de la liberté journalistique face à la répression croissante en Russie : illustration à travers l’affaire, Chloé ALLIGIER
-
Le pilori fiscal hongrois à l’épreuve du droit au respect de la vie privée : commentaire de l’arrêt, Paul AUBIN
-
La réparation des préjudices subis par les victimes de traite d’êtres humains : l’avancée notable établie par l’arrêt, Océane CABORE
-
L’art comme relais de la démocratie ? La protection précaire de la liberté artistique par la Cour européenne des droits de l’homme en Europe de l’Est, Alix DELPY
-
L’effectivité de la réparation des violations de la convention à l’épreuve de l’exclusion de la Fédération de Russie du conseil de l’Europe : illustration à travers l’affaire, Carla GIUSTINIANI
-
L’affaire : le positionnement de la grande chambre calqué sur l’opinion dissidente des juges de chambre, Elisa GOMES SEMEDO
-
Walesa c. Pologne : un arrêt pilote symbole d’une défense engagée de l’indépendance de la justice par la Cour de Strasbourg face à la résistance étatique, Anika GROSSO
-
Au-delà des frontières : quand la Cour de Strasbourg défie la Russie sur la reconnaissance des unions homosexuelles à travers l’affaire, Emma LEPORATI
-
Renforcement des droits des détenus en matière d’isolement cellulaire : un double standard ? Ilhem TAKOUDAT, Paul MARTINS DOS SANTOS
-
La coexistence des ordres normatifs avec des ordres informels, une relation toxique faisant obstacle à l’effectivité des droits et libertés des détenus. Commentaire de l’arrêt, Ilhem TAKOUDAT, Paul MARTINS DOS SANTOS
Lettre de l'Est n° 35
Au sommaire de ce numéro
-
Le roi républicain sur l’échiquier parlementaire : réflexions sur le rôle et la place du président de la république dans l’ordre constitutionnel hongrois, Peter KRUZSLICZ
-
Les élections législatives de 2023 et la formation d’un nouveau gouvernement polonais,
Katarzyna KUBUJ
-
De la démocratie semi-directe et participative en Bulgarie, Vincent REIF
-
Arrêt Walesa c. Pologne du 23 novembre 2023 : le chapitre final de la saga sur l’indépendance de la justice entre la cour de Strasbourg et Varsovie, Arianna ANGELI
-
La justice constitutionnelle russe en 2023 : comment garder le cap ? Vassili TOKAREV
-
La cessation du mandat des membres de l’assemblée plénière du conseil économique et social en Roumanie et sa nécessaire clarification, Ramona Delia POPESCU
-
L’ombudsman roumain et le contrôle administratif, Violeta STRATAN
-
L’influence des standards établis par le règlement européen général sur la protection des données sur la législation géorgienne, Maka NUTSUBIDZE
-
Quand la cour constitutionnelle moldave s’efforce d’éteindre le feu qu’elle a elle-même allumé.
À propos de l’arrêt n° 9 du 26 mars 2024,
Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI
-
Les transferts de modernités dans les Balkans : quel cadre d’analyse ? Nebojsa VUKADINOVIC
-
Réflexions sur la question de la qualification des crimes commis en Ukraine par la fédération de Russie depuis le 24 février 2022, Alla GRYNCHAK
-
La promotion de la justice restaurative en Europe. Quelle pertinence pour la guerre en Ukraine ? Katerina SOULOU
