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Lettre de l'Est, n° 21-2020

 

La prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

 

Sophia TIKHOMIROVA, Étudiante Master 2 de Droit comparé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

  1. – L’inscription de la Russie dans le patrimoine des droits fondamentaux par l’activité de la Cour constitutionnelle russe

  2. – L’effectivité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, conséquence de l’activité de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

  3. – L’institutionnalisation des limites à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

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