ASSOCIATION FRANCOPHONE DES CHERCHEURS SUR LES PAYS DE L'EST

Lettre de l'Est, n° 21-2020

 

La prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

 

Sophia TIKHOMIROVA, Étudiante Master 2 de Droit comparé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

1. – L’inscription de la Russie dans le patrimoine des droits fondamentaux par l’activité de la Cour constitutionnelle russe

2. – L’effectivité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, conséquence de l’activité de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

3. – L’institutionnalisation des limites à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme