Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1er - DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Francophone des Chercheurs sur les Pays de l’Est (AFCPE).
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
L’AFCPE a pour buts de :
- constituer et animer un réseau international pluridisciplinaire de chercheurs travaillant sur les pays de l’Est, ayant en partage l’usage du français ;
- favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement sur les pays de l’Est, notamment par l’organisation de différentes manifestations à caractère scientifique ;
- encourager la production des connaissances afférentes au pays de l’Est et participer à leur diffusion, notamment par le biais de publications, telles que Lettres de l’Est ou la Revue Est-Europa, qui sera éditée par l’Institut Universitaire Varenne, conformément à la convention passée entre les deux Associations ;
- favoriser et soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes francophones spécialisés sur les pays de l’Est, quel que soit leur champs disciplinaire ;
- promouvoir les idées et l’expertise portant sur les pays de l’Est auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’Institut Louis Favoreu-GERJC, Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille, Espace René Cassin,
3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents.
Elle peut comprendre des personnes physiques et des personnes morales, qui sont, dans ce dernier cas, représentées par leur dirigeant.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l’AFCPE sont constituées par toutes ressources légales notamment subventions, dons et revenus de son activité.
ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.1 L’AFCPE est dirigée par un Conseil d’administration composé de six membres :
- les deux membres fondateurs : les Professeurs Jean-Pierre MASSIAS et Xavier PHILIPPE,
- deux représentants du Conseil scientifique choisis par les membres fondateurs,
- le Directeur-trésorier de l’Association, désigné par les membres fondateurs pour une durée d’un an renouvelable,
- le Directeur de l’Institut Universitaire Varenne.
9.2 Le Conseil d’administration est compétent pour :
- décider des activités menées par l’AFCPE ;
- approuver le budget et veiller à sa bonne exécution ;
- déterminer la composition du Conseil scientifique ;
- autoriser la signature des conventions que l’AFCPE envisagera de conclure avec toutes personnes publiques ou privées afin de mettre en place des partenariats financiers ou de recherche.
ARTICLE 10 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation des membres fondateurs. Cette convocation est adressée par tous moyens, y compris par voie électronique.
Si un administrateur ne peut assister à une réunion du Conseil d’administration, il donne pouvoir à l’administrateur de son choix. Tout membre du conseil qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Seuls les administrateurs prennent part au vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 11 - CONSEIL SCIENTIFIQUE
11.1 Le Conseil scientifique de l’AFCPE se compose :
- des membres du Conseil d’administration ;
- de membres choisis par le Conseil d’administration.
11.2 La liste des membres du Conseil scientifique est annexée aux statuts.
11.3 Le Conseil d’administration réunit le Conseil scientifique au moins une fois par an. Il peut notamment consulter le Conseil scientifique, ou certains de ses membres en fonction de leur spécialité, afin de :
- déterminer les grands axes scientifiques de l’AFCPE conformément à ses missions statutaires ;
- veiller à la qualité scientifique des actions menées par l’AFCPE, notamment en formulant un avis sur les conventions de partenariat, la constitution du réseau de chercheurs, les réponses aux appels d’offre ou l’organisation des manifestations scientifiques ;
- veiller à la qualité scientifique des publications préparées par l’AFCPE.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration. Les convocations peuvent être adressées par tous moyens, y compris par voie électronique.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre membre de l’AFCPE auquel il donne procuration.
L’ordre du jour figure sur les convocations. Seuls les points qui y sont inscrits peuvent être abordés.
Le Conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Directeur-trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet, à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts des membres de l’assemblée générale, les Présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Si nécessaire, un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.