ASSOCIATION FRANCOPHONE
DES CHERCHEURS SUR LES PAYS DE L'EST

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Au sommaire de ce numéro

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• L’introuvable procédure électorale uniforme : hétérogénéité du droit électoral et légitimité démocratique du Parlement européen, Ivan STOYNEV

• Élections législatives arméniennes : une démocratie au parti              

         unique ?, Laurane VIOUJAS RUBIO

• L’initiative législative citoyenne en Roumanie : une garantie constitutionnelle à l’effectivité empêchée, Natașa             DANELCIUC-COLODROVSCHI

• Le contrôle par la Cour constitutionnelle bulgare des limites aux compétences de l’Assemblée nationale, Aleksandar TSEKOV

• La justice hors mandat : les conseils supérieurs de la magistrature à mandat expiré face au droit à un tribunal établi par la loi, Martin BABAROV

• Défendre la démocratie ou neutraliser l’opposition ? Le dilemme posé à la Cour constitutionnelle géorgienne par le contrôle de constitutionnalité des partis politiques, Ana CHEISHVILI

• Les angles morts de l’intégration européenne : mémoire historique, responsabilité collective et État de droit à travers le cas des décrets Beneš, Dorottya COLLET-RETKES

• Réminiscences communistes dans le discours populiste roumain contemporain, Adrian-Gabriel CORPĂDEAN

• L’érosion de l’État de droit en Bulgarie : entre déficits institutionnels et fragilisation du modèle démocratique européen, Hristo HRISTEV

• Transformation de l’État ukrainien : de la paix hybride au système techno-militaire (2010–2026), Valentin SMOLIAK

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Au sommaire de ce numéro

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• Mobilisation étudiante et pouvoir politique en Serbie : une démocratie sous tension, Marija VLAJKOVIC et Bojana TODOROVIC

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• Serbie : une stabilocratie si déstabilisante, Pauline SOULIER

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• Green alliance c. Bulgarie :                          la surveillance étatique de la société civile face aux exigences conventionnelles, Natașa DANELCIUC-COLODROVSCHI

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• L’intelligence artificielle peut-elle exercer une fonction gouvernementale ? Réflexions à partir du cas de la « ministre virtuelle » albanaise, Entela BACI

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• L’intelligence artificielle face au droit pénal : du rejet d’une responsabilité autonome à la reconfiguration des mécanismes d’imputation, Mariana SPATARI

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• La stratégie de la politique interethnique en Russie : 1996, 2012 et 2025, Veronika NIKITINA

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• L’extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la guerre en Ukraine : entre extension de compétence et zones de non-droit, Anaïs GARAY, Audrey     ZALMANSKI et Clémence UTERANO

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• Qualité de victime et recevabilité devant la Cour européenne des droits de l’homme : enjeux des requêtes liées au conflit en Ukraine, Emma PIEMONTÉ et Claire BIELAWSKI

• La Convention européenne des droits de l’homme et les droits intangibles en contexte de conflit armé, Irène GASTON, Ahika GOSSO et Mohamed LAHOUAOUI

• La réparation des violations des droits de l’homme dans le système conventionnel : défis et limites dans les situations de conflit armé, Abdou-Younos TOYBOU, Constantin TCHERNOIVAN et Pierre SIHOMBING

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